Intervention de Delphine Batho

Monsieur le député Michel Sordi, Fessenheim est la plus ancienne des centrales. Elle aura quarante ans à la fin de la législature. C'est à ce moment quelle fermera, conformément à une décision de politique énergétique largement expliquée aux Français avant le vote du 6 mai dernier. C'est également en 2016 qu'entrera en service l'EPR de Flamanville.

Vous avez mentionné le rapport de l'ASN. Je ne voudrais pas qu'il soit caricaturé et résumé de façon inexacte. Je vais donc vous en donner lecture : « La réalisation des travaux liés à la poursuite de l'exploitation du réacteur n° 1, dans les délais imposés par l'ASN, permet […] d'améliorer le niveau de sûreté de l'installation. Néanmoins, le site […] doit encore progresser sur les analyses de risques en amont des interventions. Si [le site] se situe dans la moyenne du parc nucléaire français en matière de protection de l'environnement, [il] reste toujours en retrait concernant la radioprotection des travailleurs. De nombreux écarts sont toujours constatés […] et dénotent un “manque de culture radioprotection” des intervenants. Un plan de redressement a été mis en place par l'ASN […] ».

La position du Gouvernement est, par conséquent, très claire, monsieur le député et je pense que tous les Français peuvent la comprendre. Tant que Fessenheim continuera à produire de l'électricité, c'est-à-dire jusqu'en 2016, elle doit le faire dans des conditions de sûreté absolue en se conformant, par conséquent, aux prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire et en respectant l'ensemble des prescriptions de sûreté.

S'agissant de l'emploi, la mission de Francis Rol-Tanguy consiste précisément à procéder à cette fermeture dans des conditions responsables qui permettront de préserver les emplois.