Intervention de Arnaud Montebourg

Madame la députée Catherine Beaubatie, les difficultés auxquelles le groupe PSA doit faire face ont été constatées tant par l'expert gouvernemental, que j'ai nommé immédiatement après ma prise de fonction et l'annonce par PSA de son plan, que par le cabinet d'experts Sécafi, désigné par les salariés. Nous avons dû, vous l'avez noté, accorder une garantie de 7 milliards à la banque PSA Finance. Mais nous avons exigé des contreparties que je tiens, une nouvelle fois, à énumérer devant la représentation nationale.

Premièrement, un administrateur en relation avec l'État a été nommé ; il s'agit de M. Louis Gallois. Il veille à ce qu'il y ait concordance entre les choix des actionnaires de PSA et l'intérêt général du pays.

Deuxièmement, un administrateur salarié a été désigné, voici un mois, qui peut prendre part aux délibérations au sein du conseil de surveillance.

Troisièmement, la distribution de dividendes et le rachat d'actions gratuites sont interdits, particulièrement aux mandataires sociaux, aussi longtemps que la garantie de l'État sera accordée, et je puis vous dire qu'elle l'est pour longtemps ! Cet après-midi, la direction et les mandataires sociaux de PSA Finance, réunis en assemblée générale, ont rappelé qu'ils respecteraient l'engagement qu'ils ont pris auprès de l'État. C'est pour nous, un point positif que PSA, en contrepartie de la garantie, respecte, mais c'est bien le minimum, les engagements pris.

Quatrièmement, les alliances stratégiques de Peugeot doivent avoir obtenu l'accord de l'État.

Cinquièmement, le plan social devait être reformaté. Il a fait l'objet d'une discussion entre organisations syndicales : 76 % des salariés et cinq organisations sur six l'ont approuvé.

La fermeture du site d'Aulnay est donc programmée pour 2014 et non pas pour 2013, selon ce plan, avec réindustrialisation à la clé, et un seul message pour tout le monde : personne à Pôle emploi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)