Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 24 avril 2013 à 15h00
Fonctionnement de l'action du gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis Borloo tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement (n°s 896 rectifié, 925).

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