Intervention de Michel Piron

Réunion du 20 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

J'ai déjà défendu la disposition proposée dans cet amendement. Il s'agit de prendre en compte, pour les communes ayant atteint le taux de 20 %, les logements financés par un prêt social de location-accession pour la quote-part comprise entre 20 et 25 %. Ce serait cohérent avec l'objectif de mixité sociale que la majorité a mis en exergue pour défendre l'article 1er. Je crains que l'objection que l'on m'a déjà faite à ce sujet ne soit quelque peu contradictoire.

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