Intervention de Marisol Touraine

Madame Laurence Abeille, l'avancée des connaissances relatives aux effets sanitaires des radiofréquences est effectivement un enjeu de santé important, et j'y suis très attentive.

Ce domaine a été rendu prioritaire dans le programme de l'agence nationale de sécurité sanitaire, qui a créé un comité de dialogue « radiofréquences et santé », ouvert au milieu associatif. Un appel à projets de recherches sur les radiofréquences a été lancé.

Le syndrome d'intolérance environnementale idiopathique, attribué aux champs électromagnétiques, est peu rapporté en France. Aucune anomalie physiologique ne peut expliquer ces symptômes, qu'il ne s'agit pas d'approcher dans une perspective psychiatrique. Nous devons donc engager un programme de recherches, et c'est ce qui est fait dans le cadre de l'étude menée par le professeur Choudat, à l'AP-HP, à l'hôpital Cochin.

Il n'existe aucune obligation légale imposant à un investigateur de publier son protocole d'étude. Le professeur Choudat n'était donc pas tenu de publier ce protocole. Néanmoins, j'ai demandé à la directrice générale de l'AP-HP et au professeur Choudat de rendre public le protocole de recherche dès aujourd'hui, et cela a été fait ce jour même sur le site www.ClinicalTrials.gov, où vous pouvez le consulter.

Par ailleurs, un comité opérationnel réalise actuellement des études sur la pertinence des seuils d'émission des antennes-relais et nous avons demandé à l'ANSES d'actualiser l'expertise sur les lignes à très haute tension d'ici à 2014.

Vous le voyez, madame la députée, le Gouvernement est mobilisé sur le sujet général des ondes électromagnétiques et franchira prochainement une nouvelle étape en mettant sur pied une mission indépendante de haut niveau avant l'été, qui rassemblera pendant trois mois scientifiques et institutions.