Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 24 avril 2013 à 15h00
Questions à mme la ministre des affaires sociales et de la santé

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Le rapport Couty, dont vous avez dit qu'il avait recueilli un large assentiment, sera suivi, de façon régulière, de propositions et de décisions. D'abord, des discussions seront menées avec les organisations syndicales, en particulier sur les conditions de travail ; ensuite, au niveau réglementaire, j'aurai l'occasion de prendre des décrets correspondant notamment à la mise en place d'une nouvelle gouvernance à l'hôpital ; enfin, au niveau législatif, le financement de l'hôpital public subira une réorientation, la notion de service public hospitalier sera réintroduite et un service public territorial de santé sera mis en place.

S'agissant de la fondation Foch, vous l'avez rappelé, le Gouvernement a diligenté une mission commune de l'IGAS et de l'IGA ; le rapport est attendu dans quelques semaines. Il appartiendra alors à chacun de tirer les conclusions qui s'imposent. Je suis certaine que les administrateurs et les collectivités impliquées dans la gouvernance de la fondation sauront prendre leurs responsabilités. Sachez en tout cas, madame la députée, que le Gouvernement saura assumer les siennes.

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