Intervention de Gérard Bapt

Madame la ministre, ma question, qui porte sur « l'e-santé », est triple. Michel Liebgott a évoqué l'échec du dossier médical personnalisé, qui se manifeste par le chiffre ridicule de 322 000 dossiers créés à ce jour, dont la moitié sont vides.

Il convient de mettre en perspective ce chiffre avec les prévisions qui figuraient dans le contrat passé en octobre 2009 entre ASIP-santé, l'agence des systèmes d'information partagés, et son hébergeur unique, Santeos, qui étaient de 11 millions de DMP créés et 317 millions de documents accessibles.

Alors que l'ASIP-santé paie chaque mois entre 400 000 et 500 000 euros une capacité d'hébergement minimale de 5 millions de DMP – pour, je le rappelle, 322 000 dossiers –, n'est-il pas temps que cette agence publique, et en premier lieu sa direction, soit jugée sur ses résultats ?

Le second point concerne les systèmes d'information hospitaliers. L'absence d'interopérabilité et la diversité des systèmes d'information hospitaliers existants est un obstacle à la construction du parcours de soins entre établissements ou entre ville et hôpital, un élément essentiel de votre stratégie nationale de santé, comme vous l'avez rappelé.

Le niveau actuel des systèmes d'information des établissements est par ailleurs loin des exigences publiées par la Direction générale de l'offre de soins. Ne serait-il pas opportun qu'un audit des systèmes d'information hospitaliers soit réalisé pour rechercher les solutions les plus efficientes et les plus coopératives, en commençant par les plus importants de nos établissements ?

Enfin, madame la ministre, vous avez annoncé la création des territoires de soins numériques. Quelles mesures concrètes entendez-vous mettre en oeuvre ?