Intervention de Gérard Sebaoun

Nous arrivons enfin à la fin de l'examen d'un texte qui nous aura occupés des mois durant, en audition, en réunion, en commission et enfin dans l'hémicycle avant la conclusion de la CMP hier matin.

Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi est le fruit d'une volonté et d'une méthode politique, celle du Président de la République. Je n'y reviens pas. Le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault a fixé la feuille de route au travers de la grande conférence sociale, c'était l'engagement 55 du candidat François Hollande, puis les partenaires sociaux ont ouvert le champ des négociations, et le champ des possibles, autour de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels, faisant ainsi écho à l'engagement 35 du Président.

Le ministre nous a dit à plusieurs reprises que les négociations n'avaient pas toujours été un long fleuve tranquille. Mais à la fin, un accord majoritaire a été paraphé le 11 janvier 2013, consacré désormais sous l'acronyme ANI. Je veux rappeler que les deux centrales syndicales de salariés qui ne l'ont pas signé ont été auditionnées à plusieurs reprises tout au long de nos travaux, pour faire entendre leurs critiques.

La transcription de l'ANI dans le projet de loi de sécurisation de l'emploi a respecté les signataires tout en clarifiant certains points, augurant d'un travail législatif fructueux. Dans un moment de crise socioéconomique profonde où le populisme se banalise, qui dénonce notamment ce qu'il est convenu d'appeler la technostructure, je tiens à saluer ici le travail des collaborateurs du ministre du travail et de l'emploi.

J'en viens au travail législatif très dense qui a suivi, sous la haute autorité du rapporteur Jean-Marc Germain, qui devait répondre à une double exigence : le respect des partenaires sociaux et le droit d'amendement du Parlement, le tout sous l'oeil d'un ministre très attentif et garant, nous a-t-il dit plusieurs fois, de l'équilibre du texte.

Notre seul objectif, en abordant une matière aussi sensible que le droit du travail, a été de protéger les salariés et d'améliorer le dialogue dans l'entreprise. Je ne reviens pas sur les lignes de force de la loi, que vous connaissez désormais. Je n'ignore pas cependant que, du dedans et du dehors, peuvent subsister quelques inquiétudes. Mais, ainsi que l'a rappelé Jean-Marc Germain, nous suivrons de près l'impact de toutes les mesures de cette loi et si c'est nécessaire – je le cite – nous corrigerons le tir.

Le groupe SRC votera donc ce projet de loi avec sérénité, lucidité et responsabilité, considérant qu'il apporte des protections et de nouveaux droits aux salariés et avance résolument sur le chemin de la démocratie sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)