Intervention de Jeanine Dubié

Nous saluons la méthode du Gouvernement, soutenu par une grande partie de sa majorité.

Cette approche est bienvenue, qui montre qu'avec la nouvelle majorité la méthode a vraiment changé : elle est désormais fondée sur le dialogue social. Le progrès social ne saurait être acquis durablement par la force ou la violence.

Ce dialogue montre aussi qu'il est souvent absurde d'opposer salariés et entrepreneurs. Il devrait y avoir un clivage non pas entre ceux-ci et ceux-là, mais entre deux visions de l'entreprenariat : une vision motivée par la rente et la recherche de profits inconsidérés, que nous combattons, et une vision fondée sur le désir d'entreprendre tout en respectant les droits de ceux qui contribuent à l'activité, que nous encourageons.

Le dialogue social n'est toutefois pas l'unique avancée de ce projet de loi. Il y a aussi l'extension de la complémentaire santé, la mise en place de droits rechargeables à l'assurance chômage, une plus forte taxation des contrats courts, une meilleure sécurisation de l'emploi grâce à l'individualisation de la formation et le durcissement des règles régissant le temps de travail.

On ne saurait néanmoins balayer d'un revers de main les critiques dont ce projet de loi a été l'objet, et les députés du groupe RRDP partagent les craintes qu'il suscite. Les nouvelles procédures de licenciement collectif posent question, de même que la réduction des délais de prescription, et l'homologation des plans de sauvegarde de l'emploi nous inquiète. Si le législateur a choisi de faire confiance aux partenaires sociaux, il lui faudra être vigilant sur la mise en oeuvre de ces dispositifs. Les évaluations demandées par le Parlement ne devront pas rester lettre morte car elles seules nous permettront, si besoin est, d'ajuster les mesures prises.

Par ailleurs, je me réjouis, monsieur le ministre, que la commission mixte paritaire ait retenu la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur les modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 au personnel des chambres consulaires. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir pris en compte leur spécificité.

Au terme de l'examen de ce texte, les députés radicaux et la majorité des députés du groupe RRDP le voteront. Nous sommes effectivement convaincus qu'il est nécessaire que l'économie française puisse mieux s'adapter aux mutations économiques. Il faut que les entreprises aient des alternatives aux plans sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)