Intervention de François Brottes

Réunion du 20 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Il y a cavalier lorsque l'amendement est en total décalage avec le texte. En l'occurrence, nous restons globalement dans le sujet : il s'agit de libérer les énergies de la construction grâce à l'urbanisme. J'attire l'attention du Gouvernement sur la question inextricable qui se pose à plusieurs collectivités : faute de pouvoir tenir certaines échéances, elles sont contraintes de revenir à la situation antérieure en matière d'urbanisme. Seule la loi peut changer la donne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion