Intervention de François Brottes

À l'heure actuelle, les schémas de cohérence territoriale (SCOT) se contentent de juxtaposer des injonctions et des contraintes sans nécessairement veiller à leur bonne articulation. L'objet de cet amendement est d'imposer leur compilation afin de vérifier la cohérence des dispositifs et d'éviter les contentieux – lesquels nuisent à la constructibilité, donc à la mixité sociale.