Intervention de Michel Piron

Réunion du 20 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je partage votre souci, monsieur le président, mais je crains que la synthèse que vous préconisez ne nous mette pas à l'abri de certaines contradictions. Le problème est bien plus profond : il s'agit de savoir jusqu'à quel niveau de détail doit aller le SCOT, document d'orientation qui, en théorie, n'est pas prescriptif, et quel rapport il entretient avec le plan local d'urbanisme (PLU), ainsi qu'avec les multiples autres documents existants.

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