Intervention de Alexis Bachelay
Réunion du 20 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques
Alexis Bachelay, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet amendement est rédactionnel.
L'article 15 modifie la loi relative au Grand Paris. Il prolonge le délai imparti pour l'ouverture de l'enquête publique préalable à l'élaboration des contrats de développement territorial (CDT), afin d'uniformiser le calendrier de révision du schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) et le calendrier d'élaboration et de signature des CDT, et il organise la compatibilité entre le SDRIF et les CDT. Sur cet article, la Commission du développement durable a rejeté un amendement de M. Benisti tandis que M. Pupponi a accepté de retirer le sien après avoir obtenu des éclaircissements sur l'articulation entre le SDRIF et les CDT signés avant la révision de ce dernier. En fait, l'amendement que je propose n'est que rédactionnel et ne modifie en rien le fond de l'article 15 tel qu'il a été adopté par le Sénat.
