Intervention de Cécile Duflot

Même avis. Les baux d'habitation font de toute façon partie des domaines où la compétence de l'État doit être transférée à la Nouvelle-Calédonie le 14 mai 2014 au plus tard. En outre, comme l'a rappelé Mme la rapporteure, la loi de 1989 sera révisée dans cinq mois. Votre amendement, monsieur le député, pourrait être redéposé dans ce cadre, ou bien lors de l'examen du projet de loi sur l'outre-mer qui sera débattue au Sénat fin septembre.