Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution
Christophe Sirugue, président :L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique et du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (nos 770, 940, 771, 939).
La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
