Intervention de Alexis Bachelay
Réunion du 20 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques
Alexis Bachelay, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'article 16, introduit par le Sénat, étend le champ d'application de la loi du 15 juin 2011, laquelle visait à combler le vide juridique résultant du blocage du SDRIF depuis 2008 et de l'adoption de la loi relative au Grand Paris en 2010, afin de faciliter l'élaboration par les collectivités des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU). Mon amendement est d'ordre rédactionnel.
