Intervention de François de Rugy

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'avoue qu'il n'est pas dans les habitudes de mon groupe de défendre une motion de procédure sur une proposition de loi inscrite par un groupe dans ce qu'on appelle une niche parlementaire.

Nous nous sommes permis ce petit écart par rapport à nos habitudes, parce que l'UMP avait un peu innové en la matière. Pour être très honnête, monsieur le rapporteur, nous ne nous le serions pas permis si cette proposition ne venait pas du groupe UMP.