Intervention de François de Rugy

C'est peut-être une application anticipée de votre conservatisme constitutionnel actuel qui vous avait amenés à annoncer, avec tambours et trompettes, une réforme qui, cinq ans après son adoption, n'est toujours pas entrée en application.

Je parlais de feuilleton, parce qu'il y en a eu des épisodes, et des occasions de faire entrer dans la réalité cette réforme, qui est un peu vite présentée comme un référendum d'initiative populaire ou d'initiative citoyenne car la rédaction de l'article 11 réformé est en fait issue d'un compromis. Je me souviens très bien, au moment du débat sur la réforme de la Constitution, que plusieurs amendements avaient été déposés. Avec Noël Mamère nous en avions défendu un, le groupe socialiste, notamment avec Arnaud Montebourg, en avait soutenu un autre, le groupe Nouveau centre également, mais, avec le président de la commission des lois de l'époque, vous aviez rédigé à nouveau tout cela pour aboutir à une rédaction, disons-le, assez bâtarde. Peut-être est-ce, dans le fond, parce que cette idée ne venait pas de vous qu'à chaque occasion vous avez fait tomber le rideau avant même l'adoption du texte.