Intervention de François de Rugy

Il est vrai que vous ne contrôliez jamais que la présidence de la République, le Gouvernement, l'Assemblée nationale et le Sénat ! Vous disposiez donc de tous les leviers. Dans de telles conditions, pourquoi n'avoir transmis le projet de loi organique à l'Assemblée que fin 2011, en décembre 2011, quelques mois avant la nouvelle élection présidentielle et les élections législatives ?