Intervention de François de Rugy

Car en vérité, l'article 11, que le texte qui nous est proposé aujourd'hui organise et précise, ne prévoit en rien un tel dispositif.

Faisons un petit rappel : ce que vous avez inscrit dans la Constitution, c'est une initiative commune de la loi, une initiative qui repose donc sur la mobilisation d'un dixième des électeurs, soit, à ce stade, parce que le nombre d'électeurs augmente, 4,5 millions de signatures, et d'un cinquième des parlementaires. Une fois ces deux objectifs atteints, que se produirait-il ? Un référendum ? Eh bien, non. Les deux Assemblées seraient appelées à se saisir et à se prononcer sur le texte de loi proposé par l'initiative conjointe. Qu'au terme du processus notre assemblée se prononce contre le texte, y compris, par exemple, par une motion de rejet préalable, et la procédure s'arrêterait immédiatement.

Cela signifie donc que, pour que le mariage pour tous soit abrogé, puisque c'est cela, votre motivation…