Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Nous en venons à la discussion des articles du projet de loi organique.

J'appelle en premier lieu, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.

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