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Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Avant l'article 1er a, amendement 1

source

Sébastien Denaja :

Il est défendu.

(L'amendement n° 1 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Voir dans le contexte

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