Intervention de Sébastien Denaja

On ne peut qu'être sensible aux importantes difficultés pratiques soulevées par M. le ministre, tant sur le plan matériel que budgétaire d'ailleurs. Les députés SRC sont guidés ici par un objectif : rendre possible la mise en oeuvre de cette procédure et la sécuriser juridiquement. Contrairement à ce qu'on avait pu penser, l'on s'aperçoit que le papier serait générateur d'insécurité juridique. Il faut aussi tenir compte de l'allongement des délais que nous avons obtenu. Dès lors, les députés SRC voteront vraisemblablement cet amendement.

Mais je crois tout de même que la proposition de M. Darmanin mérite d'être entendue puisque « la commune la plus peuplée de chaque canton » exclurait nos compatriotes qui se trouvent à l'étranger.