Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Article 5
Christophe Sirugue, président :La commission a maintenu la suppression de l'article 5.
Je suis saisi d'un amendement n° 51 rectifié tendant à le rétablir.
La parole est à M. le ministre délégué, pour le soutenir.
