Intervention de Gérald Darmanin

Notre groupe est défavorable à cet amendement, pour au moins deux raisons.

D'abord, monsieur Denaja, votre amendement est, au mieux, mal placé dans le texte puisqu'il est ici question du financement de la vie politique, ce qui aurait pu valoir création d'un nouvel article. Sa rédaction donne l'impression que vous utilisez le financement de la campagne des recueils de soutiens, le financement des partis politiques. Comme le ministre l'a très bien dit, cela pose un problème de financement de la vie politique française auquel les syndicats ne peuvent participer, du moins en l'état actuel du droit.

Monsieur Denaja et monsieur de Rugy, je vous rappelle que l'article 4 de la Constitution dispose que « les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage ». Il sera peut-être révisé si le Gouvernement voulait, par exemple, intervenir sur la démocratie sociale, mais pour l'instant, il indique que les partis et groupements politiques « doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. »

Pour les constituants de 1958, la souveraineté nationale s'exerce par les électeurs s'exprimant par la voie du référendum ou par celle de leurs représentants. Les syndicats ne représentent pas, ne peuvent exprimer la souveraineté nationale.