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Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Article 1er, amendement 14

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Sagesse.

(L'amendement n° 14 est adopté et l'amendement n° 6 tombe.)

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