Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Article 1er, amendement 15
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Avis défavorable. Le Gouvernement a déposé un amendement visant à supprimer la possibilité de déposer son soutien par voie papier. Cet amendement n'est plus pertinent si la voie papier n'existe plus.
