Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Article 3, amendements 24 18
Christophe Sirugue, président :Sur cet article, je suis saisi de deux amendements rédactionnels du rapporteur, nos 24 et 18.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
