Intervention de Alain Tourret

Monsieur le ministre et cher ami, j'avais présenté, en 2000, à peu près le même amendement avec Hervé Morin. On m'avait alors répondu que le Gouvernement allait bien évidemment, dans le cadre d'un projet de loi très prochain, reprendre l'affaire en main et que, bien évidemment, il serait très sensible à des arguments présentés à la fois par un élu de la majorité et un élu de l'opposition. Et bien évidemment, nous serions suivis…