Intervention de Alain Tourret

Se posait quand même, à l'époque, un problème de constitutionnalité, mais il a été levé depuis.

Très franchement, il faut saisir l'occasion. Nous n'arrivons pas à intéresser les gouvernements successifs à cette cause importante. Ce sont à la fois le parlementaire normand et le parlementaire au niveau national qui s'expriment. Cet amendement est un bon amendement, et nous devons l'adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)