Intervention de Damien Abad

Franchement, tant de violence et d'agressivité sur un sujet aussi consensuel que le handicap ! Honnêtement, il méritait mieux, mais passons. J'ai entendu dire que notre proposition de loi était bavarde, trop vague, et accouchait d'une souris. Les deux critiques qui lui sont adressées, à savoir qu'elle est trop vague et donc inapplicable telle quelle, et déjà satisfaite par la circulaire, sont contradictoires. Soit cette proposition de loi n'est pas applicable, et alors c'est l'engagement du président Hollande lui-même qui ne l'est pas, soit au contraire elle est déjà satisfaite, et alors il faut démontrer que la loi n'a pas plus de force juridique que la circulaire.

Vous faites trop souvent référence à la première version de cette proposition de loi, madame la ministre. Vous n'êtes pas sans savoir que la commission des affaires sociales s'est réunie, qu'elle a travaillé et que nous avons proposé un certain nombre d'amendements. Ainsi, notre amendement n° 1 sur l'article unique est un amendement de rédaction globale, reconnu conforme à la Constitution et visant à répondre aux craintes d'ordre pratique ou technique qui pourraient s'exprimer.

Pour ce qui est de la circulaire prise en septembre 2012, le seul argument que vous trouviez pour nous convaincre de son efficacité consiste à invoquer les contrats emploi avenir. Je suis au regret de vous faire remarquer que le projet de loi sur les contrats emploi avenir était antérieur à l'adoption de la circulaire ! On peut tout entendre, mais il faut tout de même faire preuve d'un minimum de cohérence intellectuelle si l'on veut que notre assemblée soit éclairée comme il se doit.

Je vous le dis très franchement, je n'ai pas du tout aimé que vous nous accusiez de nous livrer à un plan de communication.