Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 21h30
Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

La parole est à M. Gérald Darmanin, inscrit sur l'article unique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion