Intervention de Christian Hutin

Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 21h30
Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap — Article unique, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin, vice-président de la commission des affaires sociales, suppléant Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission :

Je souhaite simplement apporter une précision : l'amendement a été rejeté avec égalité des voix, cinq pour et cinq contre.

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