Intervention de Damien Meslot

Il me semble en tout cas que la proposition de loi de Damien Abad a le mérite d'exister. Vous la trouvez floue et vous estimez qu'elle n'approfondit pas suffisamment le sujet, mais elle a, je le répète, le mérite d'exister. Amendez-la, puisque nous, parlementaires, en avons la possibilité !

Vous nous renvoyez vers une circulaire, alors même que vous n'avez cessé de vous plaindre du manque de pouvoir du Parlement. Je ne comprends pas pourquoi vous refusez de saisir les occasions de discuter et d'améliorer des textes lorsque celles-ci se présentent. Est-ce parce que la proposition de loi est issue du groupe UMP ? Pour quelle autre raison, alors ?

Nous pensons que vous faites fausse route. D'ailleurs, même vos amis de la commission ne vous ont pas suivis dans cette direction.