Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 21h30
Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap — Article unique
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 37
Nombre de suffrages exprimés 37
Majorité absolue 19
Pour l'adoption 24
Contre 13
(L'amendement n° 6 est adopté et l'article unique est supprimé.)
