Intervention de Isabelle Le Callennec

…en proie aux critiques dans les communes rurales qui éprouvent bien des difficultés à recruter des personnes intéressées par seulement quelques heures de présence, chaque jour de la semaine, auprès des enfants scolarisés. Bref, autant d'emplois qui, contrairement à une idée reçue à laquelle je souhaite tordre le cou, ne vont pas priver les demandeurs d'emploi d'opportunités durables.

En résumé, l'autorisation de cumuler un minimum vieillesse avec des revenus d'activité serait vraiment une mesure d'équité pour l'ensemble des retraités. Cette mesure ne s'accompagnerait pas d'un surcoût pour les finances sociales, puisque le minimum vieillesse aurait de toutes façons été payé ; elle s'accompagnerait au contraire d'un gain financier pour le régime, dans la mesure où une activité exercée complémentairement au minimum vieillesse donnerait lieu au paiement de cotisations de retraite.

Vous l'avez dit, madame la ministre : actuellement, 0,8 % des allocataires du minimum vieillesse au régime général, soit environ 3 300 personnes, déclarent des revenus du travail ; ceux-là vont pouvoir bénéficier de davantage d'allocations.

La plupart des cas concerneront des allocataires qui ne travaillent pas actuellement, ou qui ne le déclarent pas. Je reconnais que leur nombre est difficile à évaluer : cette situation concerne tout au plus quelques milliers de personnes qui auront ainsi, sur la base du volontariat, la capacité d'améliorer leur pouvoir d'achat. Dans les faits, cette possibilité intéressera les allocataires du minimum vieillesse les plus jeunes, et particulièrement les femmes. Et ce n'est pas parce que certains allocataires – l'immense majorité, en réalité – ne pourront ou ne voudront pas exercer d'activité qu'il faut en priver ceux qui le souhaitent et peuvent le faire.

La proposition de loi comporte deux articles modifiant le code de la sécurité sociale.

L'article 1er permet de ne pas prendre en compte les revenus d'activité dans le calcul du montant de l'ASPA, jusqu'à un certain plafond de cumul. Ce dernier est fixé à 1,2 SMIC, soit actuellement 1 346 euros, lorsque l'ASPA est versée à une personne seule ; cela permettrait ainsi à l'allocataire de compléter ses ressources jusqu'à 559 euros, ce qui n'est pas négligeable. La commission des affaires sociales du Sénat a ajouté un plafond spécifique pour les couples, représentant 1,8 SMIC, soit environ 2 000 euros ; il permettrait aux couples allocataires de bénéficier de revenus d'activité jusqu'à 789 euros.

L'article 1er bis étend aux allocataires du minimum vieillesse la possibilité de cumuler les allocations de ce dispositif avec des revenus d'activité.

Pour toutes les raisons que je viens d'évoquer, et sans surprise puisque j'en suis la rapporteure à l'Assemblée nationale, je vous propose d'adopter cette proposition de loi. Cela devrait être possible, puisque c'est hautement souhaitable, et que le seul argument que vous m'ayez présenté, chers collègues de la majorité, pour vous opposer à ce texte en commission des affaires sociales a été inspiré par un reportage à la télévision qui décrivait un retraité américain poussant un caddy à plus de 75 ans.