Intervention de Gilles Lurton

Devant une telle unanimité et en sachant que le nombre d'allocataires du minimum vieillesse pourrait s'accroître dans un contexte budgétaire et financier toujours plus contraint, nous comprenons mal aujourd'hui qu'ils ne puissent cumuler leur allocation avec des revenus d'activité, en particulier lorsque ces revenus sont modestes.

Tout concorde pour que cette proposition de loi soit adoptée. Elle prévoit de modifier l'article L. 815-9 du code de la sécurité sociale pour autoriser le cumul de l'ASPA avec des revenus d'activité dans la limite de 1,2 SMIC pour les personnes seules et de 1,8 SMIC pour les couples.

Il s'agit d'un moyen efficace de lutter contre la pauvreté d'un grand nombre de retraités. Cette mesure de justice sociale doit permettre de traiter de la même manière les retraités allocataires du minimum vieillesse, qui sont près de 600 000, et les autres retraités du secteur public et du secteur privé qui bénéficient déjà de la possibilité de cumuler leur pension de retraite avec des revenus d'activité.

Certes, cette mesure n'est susceptible de concerner qu'une partie des allocataires du minimum vieillesse, ceux qui sont encore relativement jeunes et en bonne santé, mais elle est très importante pour ces derniers. Ces personnes âgées pourraient être précieuses par exemple pour garder les enfants, précieuses en matière de soutien scolaire ou encore d'encadrement dans les centres de loisirs pendant les vacances. Ces personnes à la retraite ne peuvent que s'en sentir valorisées socialement.

Il ne s'agit pas non plus de prendre des emplois qui pourraient être occupés par des plus jeunes en recherche de travail, mais d'une mesure d'équité par rapport aux retraités qui bénéficient de pensions liées à leur vie active.

À notre grande surprise, lors de sa réunion du 17 avril, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale n'a pas adopté cette proposition de loi de justice sociale, le groupe socialiste, contre toute attente et contrairement à ses collègues du Sénat, ayant décidé de voter contre. Étonnement d'autant plus grand que le texte avait pourtant été adopté par la commission des affaires sociales du Sénat, puis adopté en première lecture en séance publique le 31 janvier 2013.

À cette occasion, votre collègue Mme Delaunay s'en était remis à la sagesse du Sénat et le groupe socialiste s'était alors abstenu. Je n'ose penser qu'à l'Assemblée nationale, du seul fait qu'il s'agisse d'un texte de l'opposition, votre majorité s'y oppose.

Pour moi, la politique est une affaire de convictions, de convictions au service du citoyen et notamment au service des plus démunis. C'est toujours à eux que je pense en premier. Comment imaginer que nous puissions refuser un complément de revenu à des personnes qui disposent de 777 euros pour vivre quand des retraités dont la pension s'élève à 4 000 euros ont droit au cumul emploi-retraite ?

Cette question d'équité devrait faire l'objet d'un large consensus où les clivages gauche-droite s'effacent devant cette mesure de bon sens et de justice sociale.

Aussi, pour rester cohérent avec notre vote au Sénat en première lecture et pour corriger une injustice en autorisant les titulaires du minimum vieillesse à compléter leurs ressources par des revenus d'activité, notre groupe votera ce texte avec conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)