Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 21h30
Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je souhaite répondre aux différents intervenants.

Je tiens tout d'abord à vous remercier, madame la ministre, pour avoir remarqué que cette proposition était pragmatique, car telle était en effet son intention.

Vous avez dit que ce dispositif était trop rapide, partiel, et qu'on n'en connaissait pas l'impact. Certes, je ne peux pas affirmer que nous savons précisément combien de personnes seraient concernées si cette mesure était adoptée. Je sais cependant qu'un tiers de ces personnes ont moins de 75 ans – si vous ne voyez que les deux tiers qui ont plus de 75 ans, moi je vois le tiers restant. Je pense donc que cela pourra concerner un certain nombre de personnes, sur la base du volontariat. Cela restera certes marginal ; mais même ainsi, si cela peut aider quelques milliers de personnes à améliorer leur pouvoir d'achat, alors c'est une bonne mesure.

Vous évoquez l'étude qui sera présentée dans le cadre de la réforme des retraites. Nous vous entendons, mais nous ne voyons toujours rien venir. La seule chose que nous avons constatée est une baisse, au 1er avril, des pensions de retraites imposables : c'est plutôt de nature à nous inquiéter !

Concernant le renforcement de l'équité, je rappelle une fois de plus que c'est le but recherché par cette proposition. Vous trouvez inéquitable que certains retraités puissent cumuler des bons revenus et une bonne retraite. Mais que les personnes que nous ciblons n'atteignent même pas le seuil de pauvreté. Je trouve au contraire que nous rétablirions ainsi de l'équité.

Vous nous parlez d'un renvoi en commission, ce que je traduis comme étant un renvoi aux calendes grecques, voire un enterrement non de première classe, parce qu'on n'en aura pas les moyens, mais de deuxième classe !

Monsieur le président Hutin, vous nous dites qu'on parle souvent du minimum vieillesse ; certes, on en parle, mais il faut agir aussi ! Vous citez le rapport de l'IGAS, tandis que notre collègue Arnaud Richard a cité le Conseil d'orientation des retraites, qui confirme le bien-fondé du cumul. Vous évoquez la possibilité d'une mesure technique, d'une évolution réglementaire : cela peut se faire, mais est-ce que cela se fera réellement ? Ce n'est pas forcément nécessaire : mais dans ce cas, ne serait-il pas envisageable de s'accorder sur cette proposition de loi ?

Ce qui vous choque surtout, sur le fond, c'est de considérer que des retraités puissent travailler. Mais encore une fois, si elles le souhaitent, et si elles le peuvent, comment pouvez-vous interdire à des personnes touchant le minimum vieillesse de travailler en complément de leur retraite, alors qu'aujourd'hui cela est autorisé pour des personnes disposant de revenus bien supérieurs ?

À l'occasion de nos débats sur cette proposition de loi, j'ai perçu un message, notamment de la part de M. Guedj : c'est que peut-être, dans les mois qui viennent, vous allez remettre en cause le cumul de l'emploi et de la retraite. Ce serait un scoop, que je soumets à la sagacité des parlementaires ici présents.

Vous allez un peu loin, monsieur Guedj, en disant que l'enfer est pavé de bonnes intentions et en parlant d'un dessein caché pour le moins malsain. Mettez-vous un instant à la place des personnes concernées : je trouve que c'est mal les traiter que d'employer de tels mots. Et comme par hasard, vous en tirez prétexte – je ne parle pas de vous, monsieur Robiliard – pour déclarer que c'est une fausse bonne idée, parce qu'elle viendrait de l'UMP !

Madame Geoffroy, je ne suis pas d'accord : ces emplois ne viennent pas en concurrence avec des emplois existants ; je l'ai expliqué lors de l'exposé liminaire.

J'insiste beaucoup sur le fait que 787,26 euros, vous l'avez dit, monsieur Robiliard, ce n'est pas satisfaisant. Vous nous dites que votre refus n'est pas catégorique, mais alors, pourquoi la représentation nationale n'adopterait-elle pas cette mesure ? Certes, vous l'avez qualifiée de petit sujet – petit sujet pour vous, mais qui n'est pas négligeable pour ceux à qui cette mesure peut s'adresser. Et l'adoption de la loi réformant les retraites prendra du temps, surtout quand on sait à quel point il est difficile de faire passer des textes sur ce sujet à l'Assemblée nationale et au Sénat.

J'observe d'ailleurs, depuis quelques mois que je suis élue, que vous vous accordez cinq ans sur beaucoup de sujets.

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