Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 21h30
Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

J'ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. Michel Issindou.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion