Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 21h30
Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Vous avez dit également que le minimum vieillesse n'était pas connu de tous et que parfois on n'y faisait pas appel en raison du recours sur succession. C'est vrai, et il y a donc un travail de pédagogie à faire sur le sujet.

Comme certaines personnes nous l'ont dit lors des auditions que nous avons menées, le cumul des revenus avec le minimum vieillesse permettrait de reprendre une complémentaire santé. Je me permets d'insister car cela nous a été rappelé à plusieurs reprises.

J'en viens aux points que vous considérez comme négatifs. Il est normal, dites-vous, que le complément disparaisse lorsque l'on reprend une activité puisqu'il s'agit d'une allocation de solidarité. Mais je vous rappelle que s'agissant du RSA il y a une pente dégressive, pas une diminution de 100 % lorsque l'on reprend une activité. Ce n'est pas parce que c'est une allocation différentielle qu'il est normal de déduire de l'allocation tout revenu supplémentaire. Comme je l'ai dit lors de l'examen de la proposition de loi de notre collègue Damien Abad, on peut cumuler l'AAH et un revenu professionnel jusqu'à 1,3 fois le SMIC.

Vous avez dit, à juste titre, que le FSV est déficitaire. Mais, je le répète, les personnes qui touchent aujourd'hui le minimum vieillesse le percevront de toute façon. Ces revenus supplémentaires ne coûtent donc rien aux comptes sociaux. De surcroît, les personnes qui vont retravailler cotiseront à nouveau.

Je ne peux pas accepter votre caricature selon laquelle il faudrait travailler plus longtemps pour gagner plus. Je le répète, il s'agit d'une mesure qui touche quelques milliers de personnes sur des petites activités et qui offre un complément de revenus dont vous avez vu qu'il pouvait être non négligeable pour ces personnes-là.

Vous me demandez d'être patiente. Si je peux l'être, je ne suis pas sûr que les bénéficiaires potentiels de cette mesure puissent accepter d'attendre, toujours attendre. Vous nous dites d'attendre quelques mois. Qu'entend-on par le mot « quelques » ? S'agit-il de deux mois, de six mois, de dix mois ? On l'a vu, une réforme des retraites ne se fait pas comme ça.

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