Intervention de Christophe Castaner

Réunion du 28 mars 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur :

La revitalisation des territoires concerne particulièrement les DIRECCTE.

Aujourd'hui encore, on délaisse trop souvent l'accompagnement des territoires au profit de l'accompagnement individuel. L'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, du fait qu'il organise les négociations à l'intérieur de l'entreprise, pourrait même conduire à négliger encore plus l'accompagnement collectif.

La mise en place, au travers d'un fonds commun pour la revitalisation des territoires, de programmes de revitalisation territorialisés au plan régional ou départemental est-elle à vos yeux envisageable ? Quelles pourraient être les modalités de gouvernance d'un tel fonds ? Les collectivités locales ne devraient-elles pas jouer un rôle plus grand en matière de revitalisation ? La multiplication des acteurs ne nuit-elle pas à l'efficacité des actions qui sont menées ?

Je tiens aussi à aborder la question de la proportionnalité dans laquelle les DIRECCTE jouent un rôle majeur. En l'absence de critères, comment l'évaluer ? La transposition de l'ANI ne devrait-elle pas conduire à définir des critères – le sujet fait débat –, d'autant que votre responsabilité sera accrue demain en la matière ?

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