Intervention de Sébastien Hach

Dans les Vosges, 30 % des salariés travaillent dans l'industrie – ce qui est un chiffre atypique –, notamment dans des filières historiques : l'ameublement, le papier carton ou le textile. Depuis 2006, le nombre de conventions de revitalisation y est très important.

Le plan de sauvegarde de l'emploi est notifié à l'unité territoriale, qui se tourne vers le préfet pour savoir si l'entreprise est assujettie à la convention de revitalisation.

Les expérimentations sont diverses. Alors que, dans la Nièvre, le territoire recoupe le département, dans les Vosges, les conventions de revitalisation correspondent aux bassins d'emploi. Des périmètres prioritaires et secondaires ont été définis. Un maire dont ferme l'entreprise agroalimentaire installée sur sa commune voudra tout naturellement que la convention de revitalisation soit axée sur son territoire. Mais le taux d'assujettissement à une convention demeure très faible. Il convient d'associer aux plans d'action les collectivités territoriales, qu'il s'agisse du conseil régional ou du conseil général, même si ces conventions mobilisent de l'argent privé.

Nous avons aussi procédé à des diagnostics en ressources humaines, menant ainsi une politique de maintien dans l'emploi, dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels au sein de l'entreprise. Je donne un exemple : les salariés des industries textiles sont souvent d'un bas niveau de qualification, mais ils possèdent un vrai savoir-faire, qui n'a pas toujours été valorisé. Les conventions de revitalisation permettent d'utiliser les outils du service public de l'emploi, tels que des cartographies collectives ou individuelles de compétences, pour obtenir la certification de ces compétences dans le cadre des titres professionnels délivrés par le ministère du travail, des diplômes délivrés par l'éducation nationale ou des certifications de qualification professionnelle interindustries. S'il est vrai qu'à l'origine, les conventions de revitalisation devaient permettre de compenser le nombre d'emplois supprimés par un nombre équivalent de créations d'emplois, aujourd'hui, nous orientons vers la formation professionnelle – les budgets dédiés à la formation ne sont pas extensibles –, l'accompagnement des salariés ou des demandeurs d'emplois. Nous devons, dans le cadre des conventions de revitalisation, parmi d'autres démarches innovantes par rapport à la seule création d'emploi, orienter notre action aussi vers le maintien dans l'emploi. C'est d'autant plus nécessaire dans un département industriel comme les Vosges, où il n'est guère probable que se réimplante une entreprise de 300 salariés.