Intervention de Christophe Castaner

Réunion du 28 mars 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur :

Je note votre inquiétude.

Il convient, à mes yeux, de bien faire la différence entre prévention et anticipation, lesquelles répondent à des temps différents. Pour paraphraser Jean-Pierre Aubert, je dirai qu'il faut arriver à concilier temps long et temps court, le temps court de la gestion des crises avec le temps long de l'anticipation. Or le chapitre III du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, destiné à « favoriser l'anticipation négociée des mutations économiques, pour développer les compétences, maintenir l'emploi et encadrer les licenciements économiques » fait appel à lui seul à trois temps différents ! Comment assurer l'articulation de l'action publique entre prévention des PSE et utilisation de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), prévue à l'article 9 du texte, par les branches et leur déclinaison au niveau des entreprises ? Comment pratiquer l'anticipation au plan de la formation pour diriger les salariés vers d'autres métiers ?

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