Intervention de Danièle Giuganti

Nous travaillons en collaboration avec le conseil régional, avec lequel nous avons signé en 2009 un accord sur le travail partiel, auquel ont également participé les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Cet accord vise à financer des formations plutôt qu'à recourir au chômage partiel. Un comité de pilotage a été institué, comprenant le vice-président du conseil régional chargé de la formation, la DIRECCTE ainsi que les numéros un régionaux du MEDEF, de la CGPME, de l'UPA et des cinq organisations de salariés représentatives au plan national. Il faut reconnaître que les deux organisations qui n'ont pas signé l'ANI du 11 janvier dernier constituent des maillons faibles : au moindre incident, la CGT et FO, disparaissent. Compte tenu de l'éventualité du financement d'une GPEC territoriale sur le bassin houiller, il faudra convaincre le responsable de la CGT régionale de revenir dans le comité.

Ce comité tripartite se situe en amont du Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP), qui est l'instance de concertation stratégique au plan régional.

Nos services ont l'habitude de travailler avec les entreprises, à la fois dans l'exercice des missions régaliennes d'inspection et dans un rôle de médiation. Si les partenaires peuvent avoir temporairement des intérêts antagonistes, ils ont un intérêt commun : la pérennité de l'entreprise et de l'emploi. C'est pourquoi nous avons l'habitude de nous tenir à équidistance des représentants du personnel et de la direction. C'est la raison pour laquelle, si décriés soient-ils, l'inspection du travail et l'ensemble des services de la DIRECCTE conservent la confiance de leurs partenaires en matière de médiation, alors que la médiation professionnelle ne fonctionne pas au sein des entreprises. Le projet de loi contient toutefois le risque que les représentants du personnel refusent de signer des accords, pensant que l'État pourra obtenir mieux. Il faut être lucide.

Chaque année, l'État et Pôle emploi signent une convention régionale, qui n'est qu'une batterie d'indicateurs. Cette année, le ministre et le directeur général de Pôle emploi nous ont demandé de travailler uniquement sur des priorités, notamment sur la formation. Les demandeurs d'emploi les moins formés étant ceux qui restent sur le bord de la route. Le conseil régional de Lorraine a, de son côté, déjà entamé des discussions avec Pôle emploi sur le sujet. Nous serons donc la seule région à signer cette année une convention annuelle régionale tripartite entre la région, l'État et Pôle emploi. La négociation a notamment porté sur la répartition des rôles, les besoins de formation faisant l'objet d'un diagnostic. Cette stratégie partagée anticipe l'acte III de la décentralisation. L'argent devenant rare, nous sommes dans l'obligation de nous organiser pour optimiser les moyens dont nous disposons.