Intervention de Sébastien Hach
Réunion du 28 mars 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Sébastien Hach, directeur adjoint emploi de l'unité territoriale des Vosges :
En cas de conflit majeur, lorsqu'un PSE est notifié à notre unité territoriale, nous le soumettons à une grille d'analyse : plus les capacités financières de l'entreprise sont importantes, plus nous sommes exigeants.
Grâce à la mise en oeuvre des CSP, la question du recours aux cellules de reclassement ne se pose quasiment plus pour les entreprises qui n'appartiennent pas à un groupe. Le recours, depuis 2006, au contrat de transition professionnelle sur le territoire de Saint-Dié y a supprimé le recours aux cellules de reclassement.
