Un projet de loi portant transposition de la directive européenne du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains est en cours d'examen par l'Assemblée nationale. Les membres de la Délégation souhaitent y apporter des amendements. La définition de la traite retenue par la France est plus large que celle retenue par l'Europe. La Délégation travaille par ailleurs à une proposition de loi relative à la prostitution.
La France comme l'Europe sont en effet très attendues par la communauté internationale. Nous nous en rendons compte dans les conférences internationales – à l'ONU notamment – ou lors de nos déplacements à l'étranger. Nous avons d'autant plus déploré que l'Europe n'ait pas parlé d'une seule voix lors de la dernière conférence, à New York ; l'opposition est venue de Malte et de la Pologne, alors que tous les autres pays étaient tombés d'accord, y compris sur les droits sexuels et reproductifs.
Au sein de la Délégation, le travail est pluriel, et tout le monde a sa place. Nous y travaillons pour faire progresser en France les droits des femmes. Certes, nous avançons, et nous avons même un ministère des droits des femmes. Mais le chemin à parcourir reste long, notamment pour lutter contre les violences. Si France est attendue, elle n'en doit pas moins progresser.
Madame Ameline, je vous remercie pour votre exposé et pour l'ambition dont vous faites preuve pour les droits des femmes à travers le monde.