Intervention de Arnaud Richard

Compte tenu de ce que vient de dire le ministre, et dans la mesure où nous faisons confiance au dialogue social, nous retirons cet amendement.

Lors de la grande conférence sociale – encore qu'elle n'ait de grand que son nom –, avait été évoqué, dans le cadre de cette table ronde à laquelle vous participiez, monsieur le ministre, la perspective d'une négociation interprofessionnelle sur la participation financière et l'épargne salariale, de même que la possibilité de favoriser l'accès des TPE et PME à ce dispositif. Il avait aussi été demandé que la prime dividendes, dont l'ensemble des participants avaient reconnu l'efficacité, soit supprimée dans le cadre d'une approche globale

Malheureusement, les conséquences de cette table ronde se sont traduites pour l'heure, à la prolongation de la prime dividendes, à la hausse du forfait social et à l'assujettissement de l'épargne salariale à la taxe sur les salaires… Je veux bien croire que vous avez eu une discussion intéressante avec les partenaires sociaux, monsieur le ministre, mais ce qui en a résulté est à l'opposé de ce qu'ils souhaitaient. Cela étant, par respect du dialogue social, nous retirons notre amendement.

(L'amendement n° 6 est retiré.)