Intervention de Arnaud Richard

L'amendement du rapporteur général aboutit, à notre sens, à complexifier le dispositif de calcul de la réserve de participation pour les entreprises. Cela n'est pas souhaitable alors que la majorité et le Gouvernement se targuent – même si la réalité des faits est différente – de vouloir simplifier la vie des entreprises.

Sur le fond, nous sommes bien entendu favorables à ce que les sommes versées par les entreprises au titre de la participation soient les plus élevées possibles. Toutefois, cet amendement un peu compliqué revient, si j'ai bien compris, à obliger les entreprises à reverser aux salariés une partie des sommes reçues au titre du CICE. Or celles-ci, de notre point de vue, ne doivent pas être utilisées ainsi : elles doivent servir principalement à la compétitivité des entreprises.

Cela étant, je n'imagine pas notre rapporteur général déposer un tel amendement par hasard ; tout comme lui, je souhaite que, dans le cadre de la navette, le Gouvernement examine cette question plus précisément, sans la balayer d'un revers de main par le biais d'une circulaire qui mettrait à mal la jurisprudence du Conseil d'État.