Intervention de Christian Eckert

Reprenons un certain nombre d'arguments et essayons d'éclairer l'Assemblée en vue de débats ultérieurs.

Je vous remercie de votre soutien, monsieur Ollier, mais il ne s'agit pas de complexifier le dispositif : il s'agit de reproduire le dispositif et la pratique en vigueur depuis des lustres.

Le principe de la participation, c'est de donner au salarié un accès à une partie du bénéfice de l'entreprise. En son temps, le législateur a opportunément considéré, me semble-t-il, qu'il fallait retrancher au bénéfice, dont une partie revient au salarié, l'impôt payé par la société : ce qui, dans le principe, me paraît tout à fait correct.

Mais à partir du moment où nous créons des crédits d'impôt, il semble logique que ceux-ci soient également pris en compte dans le calcul du bénéfice net. Tel est le principe ; jusqu'à présent, cela a toujours fonctionné, avec le CIR comme avec tous les autres crédits d'impôt, et personne n'y a trouvé à redire.

Ce débat est utile et il n'est pas trop passionné ; je peux dire qu'au moment où le CICE a été adopté, personne ne s'est posé de question. Et je maintiens que nous ne nous en poserions pas, sans cet arrêt du 20 mars, rendu cinq jours après la publication d'une instruction fiscale qui confirmait la pratique antérieure.

On a soulevé un problème ; peut-être les délais ont-ils été trop courts, peut-être faudrait-il refaire les calculs : je suis prêt à m'y livrer, pas forcément pendant la navette, mais en tout cas avant la loi de finances, pour arrêter une doctrine qui soit l'émanation de la volonté précise du législateur, et ne pas s'en tenir à un arrêt dont on peut contester le fondement et qui, je le répète, a été prononcé uniquement sur la forme.

En conséquence de quoi, madame la présidente, je retire mon amendement.

(L'amendement n° 1 est retiré.)