Intervention de Arnaud Richard

Nos collègues ne pourront qu'être sensibles à cette mesure d'équité : nous proposons d'introduire une disposition supplémentaire au bénéfice des salariés des TPE qui ne sont pas assujetties à l'obligation de versement de la participation, ainsi que des entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire – sur ce point, le ministre ne pourra qu'être d'accord.

Il s'agit d'ouvrir, pour ces entreprises, la possibilité de verser aux salariés une prime exceptionnelle de 1 000 euros, qui sera assujettie au régime fiscal de l'intéressement et donc exonérée des charges sociales.

Les partenaires sociaux, qui se réuniront bientôt dans le cadre de la conférence sociale, pourraient décider du principe de versement et des modalités d'attribution de cette prime, dont le paiement devrait intervenir au plus tard six mois après l'entrée en vigueur de la présente loi.

Cette mesure avait déjà été prise en 2008 ; il nous paraît intéressant de la réintroduire à l'occasion de cette proposition de loi. J'espère que nos collègues socialistes seront sensibles à son caractère d'équité.